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Celon - Inauguration du bureau communal de Rumonge et clôture officielle du programme d’appui à la bonne gouvernance(PABG) financé sur les fonds de l’Union Européenne

Le 16 décembre 2014, s’est tenue à Rumonge, la cérémonie d’inauguration du bureau communal de Rumonge et de clôture officielle des activités du PABG « Gutwaraneza ». Cette cérémonie a vu la participation  de tous les acteurs impliqués dans la mise en œuvre de ce projet. Les secrétaires permanents aux ministères de l’intérieur et de la justice, l’Ambassadeur Chef de Délégation de l’Union Européenne au Burundi, le directeur de la CELON, les gouverneurs des provinces Bururi et Gitega et la directrice générale de la justice ont entre autres rehaussé de leur présence, cette cérémonie d’inauguration.

 

 

Fig1 : Une vue des participants à la cérémonie d’inauguration, lors de la coupure du ruban symbolique de l’ouverture du bureau communal. De gauche à droite, le Secrétaire permanent au ministère de l’intérieur, l'Ambassadeur chef de la Délégation de l'Union Européenne au Burundi  et le gouverneur de la Province Bururi.

Dans les discours prononcés par les différents intervenants, un accent particulier a été mis sur les grandes réalisations dans les trois principaux secteurs d’intervention du programme que sont la justice, la décentralisation et le secteur foncier.

Pour ce qui est du secteur de la justice, le programme a contribué au renforcement de la justice de proximité. Dans ce contexte, les activités suivantes ont été réalisées :

 L’appui au centre de formation professionnelle de la justice ;

  - La formation des magistrats et des agents de l’ordre judiciaire ;

 L’appui à l’encadrement des tribunaux de résidence par les tribunaux de grande instance ;

 -  La représentation du Ministère public dans les audiences pénales des tribunaux de résidence ;

 - La déconcentration de  la gestion des ressources financières des tribunaux de résidence ;                                

- Le renforcement des services de l’inspection de la justice et l’appui au service statistique,

Le programme a également favorisé l’accès à la justice avec l’installation de neuf(9) services juridiques intercommunaux et la vulgarisation du droit en particuliers dans le domaine foncier.

Le programme a  aussi construit et/ou réhabilité 55 tribunaux de résidence.

 

Concernant le secteur de la décentralisation, le programme « Gutwara Neza » a  contribué à l’élaboration du cadre législatif et réglementaire de la décentralisation.  Dans cette optique, le projet de loi sur la fiscalité communale essentiel à l’autonomie financière des communes, le décret sur l’intercommunalité et le décret portant règlement de la comptabilité communale ont été élaborés.

Le programme a également apporté un appui considérable au ministère de  l’intérieur dans ses missions d’appui conseil aux communes et de contrôle de la légalité de leurs actes.

Afin de renforcer la décentralisation, plusieurs autres activités ont été réalisées via le programme « GutwaraNeza » :

 -  Dans le cadre de la convention d’appui conseil, le programme a contribué à la réorganisation comptable et fiscale des communes de la zone d’intervention. Des manuels de procédures ont été développés et diffusés à l’ensemble des communes du pays par le biais des formations organisées par l’Ecole Nationale d’Administration (ENA) ;

 L’acquisition d’un logiciel comptable et fiscal et d’un logiciel de gestion de l’état civil a  contribué à l’amélioration de la qualité de la gestion des données ;

 Des formations ont été dispensées aux  agents communaux pour améliorer leur efficacité de travail ;

- Une assistance à la maîtrise d’ouvrage communale a permis au Ministère de l’Enseignement de Base et Secondaire, de l’Enseignement des Métiers, de la Formation Professionnelle et de l’Alphabétisation (MEBSEMFPA) de confier aux communes de la zone d’intervention du programme la construction de 129 écoles représentant un investissement de plus de 8 milliards de francs  Burundais.

- Le programme a également construit ou réhabilité 60 bureaux communaux.

 

 

Fig2 : Une vue du bâtiment du bureau communal de Rumonge.

 

Au niveau du secteur foncier, le programme a participé aux travaux préparatoires du nouveau code foncier, à l’installation de 14 services fonciers communaux et à l’enregistrement cadastral de plus de 25.000 hectares de terres domaniales.

Dans le prolongement de l’appui au secteur foncier,  le projet d’amélioration de la gestion et de la gouvernance foncière a été initié et a débuté ses activités en novembre 2014. Ce projet va généraliser l’expérience d’inventaire et d’enregistrement cadastral des terres domaniales initié dans 14 communes par le PABG à l’ensemble du pays.

Les cérémonies ont été clôturées par la remise des cadeaux,  en signe de remerciement, au Régisseur du Programme Gutwara Neza et à la Délégation de l’Union Européenne par le Président du Conseil Communal de Rumonge.

 

 

 

 

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Cette coopération est régie par l’Accord de Cotonou du 23 juin 2000 tel que révisé à Luxembourg le 25 juin 2005. Une deuxième révision intervenue en 2010 à Ouagadougou est en cours de ratification par les Etats ACP et UE.        

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Programme Indicatif Régional Afrique Centrale 2014-2020

 La région Afrique centrale, représentée par la Communauté économique des Etats de l’Afrique centrale (CEEAC), la Communauté économique et monétaire de l’Afrique centrale (CEMAC) et la Commission européenne au nom de l'Union européenne (UE) conviennent de ce qui suit :

(1) Le Président de la Commission de la CEMAC, Pierre MOUSSA, et le Secrétaire général de la CEEAC, Ahmad ALLAM-MI (ordonnateurs régionaux du Fonds européen de développement), et la Commission européenne, représentée par le Commissaire Neven MIMICA, appelés ci-après les parties, ont déterminé les orientations générales de la coopération pour la période 2014-2020.

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