Le projet d’appui à l’Ordonnateur National du FED a été initié par le Ministre des Finances, Ordonnateur National du FED au moment de la reprise de la coopération avec l’Union Européenne en 1999 après 3 ans d’interruption de la coopération.

Financé sur les ressources du 7ème FED pour un montant de 1,9 millions d’Euros, ce projet visait une relance rapide de la coopération notamment par la revitalisation des projets abandonnés, le renforcement des capacités institutionnelles du Ministère des Finances et des Ministères Techniques, notamment par la mise en place de points focaux au sein des Ministères Techniques pour la coordination des demandes d’intervention et le respect des procédures communautaires dans toutes les phases du cycle de projet.

Les principales réalisations de la première phase ont été l’appui à l’élaboration du COM STABEX, du PIN/DSP 8ème FED, du PIN/DSP 9ème FED, du DSP/PIN 10ème FED des propositions de financement et le suivi des réalisations techniques et financières (respect des procédures dans la passation de marché, contrôle systématique des pièces justificatives des dépenses des projets, l’ordonnancement des paiements). D’août 2004 à janvier 2007, la CELON a été financé sur les intérêts de placement du projet d’appui à la production vivrière financé par le STABEX.

Le projet en cours a été initié dans le cadre du 9ème FED par la signature de la convention de financement n°9589/BU en date du 28 décembre 2006. La phase opérationnelle de ce projet expire le 30 novembre 2010.

Les activités réalisées sont résumées ci – après :

• Le recrutement du personnel (9 unités déjà recrutés, 2 en cours) pour compléter l’équipe très réduite démarrage (7 unités)
  
• La formation du personnel des programmes et projets sur les logiciels informatiques tom@te et sur d’autres logiciels courants ainsi que sur les modules de 1) procédures financières et contractuelles du 9ème FED, 2) opérations décentralisées du 9ème FED (gestion des devis programmes), 3) procédures de paiement du 9ème FED, 4) gestion du cycle de projet et du cadre logique ainsi que le suivi – évaluation
  
• La participation à la préparation, au lancement et à la mise en place de nouveaux programmes : Appui à la Bonne Gouvernance « GUTWARA NEZA », Appui et renforcement des capacités des Acteurs Non Etatiques (ARCANE), Programme Post Conflit de Développement Rural, Projet Santé PLUS, Programme d’Appui Budgétaire à la Stabilisation Macro - Economique 2007 – 2008 (PASME), projet de construction de la RN12, de la réhabilitation de la Voirie Urbaine de Bujumbura, projet de construction de la RN13, projet de clôture de l’Aéroport International de Bujumbura.
  
• La coordination, la supervision des activités des programmes et projets financés par le FED dans le cadre de l’appui à l’Ordonnateur National du FED (confection des TdR, DAO, etc.), le contrôle technique, financier et comptable de la mise en œuvre des Programmes et Projets financés par le FED en cours de réalisation.
  
• L’identification et la formulation des projets de mise en œuvre du 10ème FED en collaboration avec les bénéficiaires et autres parties prenantes, les projets et programmes en étudiant leur pertinence et leur faisabilité (Plans de travail détaillés, cadre logique, indicateurs des résultats escomptés et d’impact, calendrier des activités et des ressources) ;
  
• La contribution à l’élaboration et à l’adoption du Document de Stratégie Pays (DSP) et du Programme Indicatif National (PIN) pour le 10ème FED et des rapports annuels Conjoints.
  
• le suivi financier des projets par la vérification les mémoires et des factures ainsi que l’ordonnancement des paiements des engagements spécifiques ;
  
• l’élaboration des fiches d’identification des projets et des fiches d’actions des Programmes et Projets du 10ème FED : Appui budgétaire : 48 ME, FCT : 2,5 M€ et Intégration Régionale : 1 M€.
  
• La participation de la Direction de la CELON dans les sessions du Conseil des Ministres ACP et ACP UE ainsi qu’à la réunion des Ordonnateurs Nationaux sur la mise en place des procédures du 10ème FED.
  
• La participation à la préparation des protocoles d’accord notamment :
  
  

  • Le protocole d’accord sur les dispositions particulières régissant le fonctionnement de la CELON et les structures de mise en œuvre de la Coopération Burundi – Union Européenne, ainsi que sa révision pour l’harmoniser avec les dispositions du Code du Travail du Burundi
    
  • Le Protocole d’accord pour la mise en application du Régime Fiscal et Douanier pour les marchés financés par le FED,
    
  • Le Protocole d’accord sur l’utilisation de la dérogation à la règle d’origine pour les marchés financés par le FED et le Budget,
    
  • Le protocole d’accord sur l’application de la garantie de bonne exécution dans les contrats de fournitures inférieurs à 5.000 Euros financés par le FED,
    
  • Le Protocole d’accord régissant les frais de transport et de séjour payés aux participants aux activités des projets et programmes financés par la Commission Européenne.
    
• L’harmonisation des contrats d’assistance technique avec la phase opérationnelle des Programmes et Projets ainsi que l’élaboration d’un planning d’activités pour tous les Programmes et Projets financés par le FED en rapport avec la date limite de mise en œuvre des conventions de financement.
  
• Mener la procédure contradictoire et la clôture des engagements individuels ont été réalisées pour les projets du 7ème FED (CELON, PREBU, PRS, STABEX) et du 9ème FED (PATSBU).

Dans le cadre du 10ème FED, un montant de 3,5 millions d’euros est réservé à un projet d’appui à l’Ordonnateur National du FED. Les évaluations (ROM) de 2009 de la CELON ont relevé des insuffisances ci après :

• L'interface entre la CELON et les groupes cibles (Ministères Techniques, Projets FED) reste très faible, alors que les activités quotidiennes de la CELON reflètent plutôt les priorités et les préoccupations de la Délégation de la Commission Européenne (DCE) au Burundi ;
  
• Le cadre logique de la CF souffre de nombreuses faiblesses, surtout au niveau des indicateurs, comme indiqué dans le rapport de monitoring précédent (10/07) et le rapport d'évaluation à mi-parcours (03/09).
  
• Ni les activités ni les résultats attendus ne sont bien ciblés vers le renforcement des capacités institutionnelles et techniques du MOF (ON) et des ministères techniques ;
  
• Aucun indicateur ne mesure clairement l'augmentation des capacités institutionnelles et techniques visée (OS).
  
• Faute d'une stratégie claire pour le renforcement des partenaires burundais, il est très improbable que l'OS puisse être atteint.

Eu égard à l’analyse et aux critiques ci haut il est fortement recommandé que pour le 10ème FED que l’identification, la formulation et la mise en œuvre du prochain projet type CELON soit encadré par des experts et que les actions ci après soient tenues réalisées :

• (i) Mener une enquête pour bien cerner les besoins des groupes cibles du projet (voir OS) en terme de renforcement des capacités institutionnelles et techniques.
  
• (ii) Lancer une étude comparative des expériences des projets type CELON dans la sous région africaine.
  
• (iii) Organiser sur la base des résultats de l’enquête sur les besoins et de l’étude comparative, et avec l’assistance d’un modérateur externe et indépendant, un atelier de réflexion participatif sur l'avenir de la CELON y compris la notion d'une ''stratégie de sortie'' pour le projet. Intégrer les résultats de l'étude et de l'atelier dans la nouvelle conception de la CELON (10ème FED).
  
• (iv) Réviser les indicateurs de performance du projet pour mieux suivre l'évolution des capacités institutionnelles et techniques des principales parties prenantes (MF, ministères techniques concernés par les secteurs de concentration CE, autres) et les impacts du projet sur ces capacités. Assurer un suivi qualitatif du niveau de satisfaction des bénéficiaires des services du projet. Appliquer les critères SMART avec valeurs de base et ciblées. Sur la base des indicateurs améliorés, établir un tableau de bord, à présenter et mettre à jour dans les rapports d’activités.
  
• (v) Clarifier le rôle des points focaux et assurer un cadre incitatif pour leur participation effective aux activités du projet.
  

Haut